Conditions générales

1. « i-Theses Group » désigne la société exerçant ses activités sous les marques i-Theses, Kresoft et WinFloor.
2. Les biens ou services sont fournis conformément aux indications figurant sur le bon de commande.
3. Les biens ou services sont transportés aux frais et aux risques de l’acheteur.
4. Nos prix s’entendent hors TVA et hors frais de livraison.
5. Nos offres de prix sont garanties pendant une période de trente (30) jours, sous réserve de modifications de prix intermédiaires imposées par nos fournisseurs.
6. Les frais d’installation et d’instruction sont facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’exécution, sauf stipulation contraire expresse dans la présente offre.
7. Les frais d’instruction sont facturés dès réception de la commande. Les sessions d’instruction doivent être intégralement payées avant le début du premier jour d’instruction. L’annulation des sessions d’instruction n’est acceptée que si elle nous est communiquée par écrit. L’annulation des sessions planifiées est gratuite si elle est notifiée au moins trente (30) jours avant le début. Les annulations intervenant entre trente (30) et dix (10) jours avant le début donnent lieu à une facturation de cinquante pour cent (50 %) des frais d’instruction ; les annulations intervenant moins de dix (10) jours avant le début entraînent l’exigibilité de la totalité du montant. En cas d’empêchement, une autre personne peut être désignée pour remplacer le participant lors de l’instruction. L’absence à une ou plusieurs séances ne libère pas le participant de l’obligation de payer l’intégralité du programme. En cas de circonstances imprévues, i-Theses se réserve le droit d’annuler le programme de formation ou d’en modifier le contenu. Les cours collectifs doivent être suivis dans un délai d’un (1) an à compter de la date de la convention ; les cours privés convenus doivent être suivis dans un délai de six (6) mois. Le fait de ne pas assister à une ou plusieurs sessions de formation commandées ne donne en aucun cas droit à un remboursement ni à une exonération du paiement des montants dus pour les programmes commandés.
8. Livraison : une (1) à deux (2) semaines pour les produits standard ; autres produits selon accord.
9. Lorsqu’un abonnement, un contrat de maintenance, un contrat de service et/ou une assistance helpdesk pour des produits AutoDesk, i-Theses ou autres est conclu, ces programmes et/ou contrats sont automatiquement renouvelés, sauf résiliation écrite par le client au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance légale.
10. Dès la confirmation d’une commande, le client s’engage à en assurer le paiement. En cas d’annulation éventuelle, nous nous réservons le droit soit :
    a. d’exiger l’exécution de la commande et le paiement intégral de celle-ci ;
    b. soit de réclamer une indemnité équivalente à trente pour cent (30 %) du montant de la commande.
11. Paiement : comptant à la livraison de la première commande. Les autres factures sont payables dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de facturation, sauf convention écrite contraire expresse, par virement bancaire sur notre compte. En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance, tous les montants encore dus deviennent immédiatement exigibles, indépendamment de toute autre condition de paiement convenue.
12. Chaque année, i-Theses Group se réserve le droit d’indexer les tarifs horaires, les contrats annuels et l’ensemble des tarifs SAAS/IAAS/PAAS à concurrence de deux pour cent (2 %). Si l’inflation dépasse deux pour cent (2 %), i-Theses Group se réserve le droit d’adapter ses tarifs conformément à l’évolution de l’indice du marché.
    En cas d’augmentation, après la conclusion du contrat, des prix des produits et/ou services SAAS/IAAS/PAAS fournis par des tiers, i-Theses Group est en droit de répercuter cette augmentation sur le prix contractuel par simple notification au client par e-mail ou via une newsletter.
13. L’absence de toute réclamation par lettre recommandée dans les huit (8) jours suivant la livraison d’un produit vaut acceptation du travail effectué et des prix appliqués par le client.
14. Nous nous réservons le droit de facturer nos prestations conformément au calendrier de livraison, même en cas de livraison partielle.
15. Le client s’engage à s’abstenir de solliciter ou d’employer, directement ou indirectement, des collaborateurs ou anciens collaborateurs de i-Theses Group, que ce soit sous contrat de travail ou en qualité d’indépendant, sans l’accord écrit préalable des deux parties contractantes. Pour les produits développés sur mesure, cette obligation de non-sollicitation s’applique à compter de la conclusion du contrat de projet et jusqu’à au moins deux (2) ans après la livraison et l’acceptation, d’une part, et jusqu’à au moins deux (2) ans après la fin du contrat de maintenance, d’autre part. Pour les programmes de formation et les implémentations, cette clause s’applique à compter du début de la convention relative à l’instruction et/ou à l’implémentation et pour une durée correspondant au nombre de jours de formation et/ou d’implémentation effectués après le dernier jour d’instruction, avec un minimum de douze (12) mois. En cas de violation de cette clause, i-Theses Group aura droit de plein droit à une indemnité équivalente à six (6) mois de salaire, tel que mentionné sur la dernière fiche de paie i-Theses Group de la ou des personnes concernées, majorée de toutes les autres obligations légales en matière de rémunération.
16. Lorsque des paiements sont acceptés sous forme de traites, chèques, mandats ou reçus, les présentes conditions générales demeurent intégralement applicables.
17. La responsabilité de i-Theses Group pour tout dommage direct ou indirect et/ou toute perte résultant de ses prestations est, dans tous les cas, strictement limitée au montant facturé.
18. Si une facture demeure impayée plus de trente (30) jours après la date d’échéance et qu’aucune réponse satisfaisante n’est reçue dans les quinze (15) jours suivant l’envoi d’une mise en demeure, en raison d’une négligence, d’un manque de diligence ou de mauvaise foi du débiteur :
    a. le montant dû sera majoré de vingt pour cent (20 %) avec un minimum de cinquante euros (50 €) ;
    b. un intérêt de retard de douze pour cent (12 %) par an sera appliqué, calculé à compter de la date d’échéance.
19. i-Theses Group BV conserve la pleine propriété de tous les produits livrés jusqu’au paiement intégral des montants dus.
20. En cas de paiement tardif ou de non-paiement d’une facture ou d’une redevance d’abonnement, i-Theses Group est en droit, sans mise en demeure préalable et sans être tenue à une quelconque indemnisation, de suspendre ou de désactiver immédiatement les licences et/ou les services y afférents. Le client reconnaît qu’une telle suspension ou désactivation ne peut donner lieu à aucune indemnité ni à une suspension de ses obligations de paiement.
21. Le titulaire de la licence et i-Theses Group BV s’engagent à ne pas employer ni conclure, directement ou indirectement, quelque contrat que ce soit avec les employés de l’autre partie impliqués dans la convention ou dans son exécution, sans l’accord écrit préalable de l’autre partie. Cette interdiction s’applique pendant toute la durée de la convention et pendant douze (12) mois après son expiration. En cas de violation, la partie contrevenante sera tenue de verser à l’autre partie une indemnité forfaitaire équivalente au coût total de l’employé concerné pour la partie non fautive au cours des douze (12) derniers mois de la relation contractuelle.
22. Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Termonde (Dendermonde) sont compétents pour connaître de tout litige. En cas de divergence entre les conditions générales figurant sur support papier et celles publiées sur le site internet, la version numérique publiée sur le site internet prévaut.
23. Règlement général sur la protection des données (RGPD) : notre politique de confidentialité peut être consultée sur https://www.kresoft.be ou https://www.i-theses.com.

Conditions générales complémentaires pour l’analyse et le développement

1. Lors des analyses, une description explicative est fournie concernant l’implémentation des fonctionnalités demandées. Les éventuelles fenêtres, structures de bases de données ou autres mises en page présentées dans les documents résultants sont fournies uniquement à titre illustratif et peuvent différer dans la programmation finale.
2. Les budgets sont toujours soumis à une discussion et à une analyse ultérieures de la fonctionnalité définitive.
3. L’application est livrée exclusivement sous forme compilée.
4. L’application est protégée par un dispositif matériel (clé/dongle), logiciel, une autorisation en ligne ou une combinaison de ces moyens. En cas de protection matérielle, le coût de la clé sera facturé. En cas d’autorisation en ligne, une redevance annuelle sera facturée. iTs se réserve le droit de modifier le mécanisme d’autorisation à tout moment à l’avenir.
5. L’application ne peut être utilisée que par le personnel du client, tel que spécifié dans le contrat de vente lié à la présente analyse. L’application ainsi que toute partie de celle-ci ne peuvent être cédées, transférées ou mises à disposition de tiers, sauf accord écrit préalable et exprès.
6. L’application et/ou la documentation associée, y compris notamment les documents d’analyse, manuels et correspondances, ou toute partie de ceux-ci, ne peuvent en aucun cas être communiqués à des tiers ni utilisés en dehors de l’adresse du client, sauf accord écrit préalable et exprès.
7. Aucune documentation spécifique n’est fournie pour les produits développés sur mesure, sauf accord écrit exprès contraire. Toutefois, les documents « read me » fournis avec les versions successives contiendront un aperçu succinct des nouvelles fonctionnalités de la version concernée.
8. i-Theses Group conserve l’ensemble des droits et prérogatives qui lui sont reconnus par le droit d’auteur, tant en ce qui concerne l’analyse, la programmation que la documentation fournie avec le logiciel.
9. i-Theses Group BV conserve, même après la livraison, l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au logiciel livré ainsi qu’à la documentation associée, y compris les remplacements, extensions et/ou modifications.
10. i-Theses Group BV se réserve le droit d’utiliser à d’autres fins les connaissances et le savoir-faire acquis au cours de l’exécution des travaux.
11. Le client s’engage à s’abstenir de solliciter, contacter ou employer, directement ou indirectement, des employés ou anciens employés de i-Theses Group sans l’accord écrit préalable et exprès des deux parties contractantes.
12. En cas d’achat ou de développement de logiciels i-Theses Group, cette obligation de non-sollicitation s’applique à compter de la conclusion du contrat de projet et jusqu’à au moins deux (2) ans après la livraison et l’acceptation, d’une part, et jusqu’à au moins deux (2) ans après la fin du contrat de maintenance, d’autre part.
13. En cas de programmes de formation, cette clause s’applique à compter de la conclusion du contrat de formation et pour une durée équivalente au nombre de jours de formation exécutés après le dernier jour de formation, avec un minimum de douze (12) mois. Lorsque plusieurs contrats similaires sont en cours simultanément, les durées correspondantes sont cumulées. En cas de violation de cette clause, i-Theses Group aura droit à une indemnité forfaitaire équivalente à six (6) mois de salaire tel que figurant sur la dernière fiche de paie i-Theses Group de la personne concernée, majorée de l’ensemble des charges et obligations légales applicables.
14. L’utilisation du logiciel ou des résultats générés par celui-ci ne peut en aucun cas engager la responsabilité, directe ou indirecte, de i-Theses Group BV.
15. Les conditions générales de i-Theses Group demeurent pleinement et intégralement applicables.
16. Toute commande ou tout commencement d’exécution effectué conformément ou par référence au présent document implique l’acceptation pleine et entière de ses dispositions par le client, même en l’absence de signature expresse.
17. La livraison et l’installation des versions (intermédiaires) sont effectuées en principe par connexion à distance ou par voie électronique (e-mail).
18. Les réunions, présentations ou introductions sur site ont lieu uniquement sur demande expresse du client et sont facturées séparément, selon les tarifs standards en vigueur ou conformément aux conditions de l’offre.
19. Le client est seul responsable de l’organisation et de la vérification des sauvegardes des bases de données utilisées ainsi que de la configuration informatique. iTs décline toute responsabilité quant au fonctionnement des versions intermédiaires et en cas de perte de données du client, pendant ou à la suite de l’installation ou de l’utilisation desdites versions.
20. Dans un délai de huit (8) jours calendrier suivant la livraison d’une version (intermédiaire), celle-ci doit être testée par le client/utilisateur et toute remarque pertinente doit être communiquée à i-Theses Group. À défaut, la version livrée sera réputée acceptée sans réserve.
21. Les dates de livraison communiquées sont toujours conditionnées à la fourniture en temps utile par le client de l’ensemble des informations requises avant le début de la phase suivante, ainsi qu’à un retour rapide après la livraison de la version intermédiaire.
22. En cas de force majeure empêchant i-Theses Group de respecter les dates indiquées, le client en sera informé dans les meilleurs délais et la planification du projet sera adaptée en conséquence.